attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux à la sous-direction RSSF, au ministère de la défense

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant